Scolarisation – Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

L’accompagnement humain sur le temps scolaire (AVS, AHM, AHI)

L’accompagnement par une auxiliaire de vie scolaire peut être attribué par une aide individuelle (AHI) ou dans le cadre d’une aide mutualisée (AHM).

Cet accompagnement est décidé par la CDAPH, et mis en œuvre par les services de l’éducation nationale.

Les auxiliaires de vie scolaire peuvent accompagner l’élève handicapé sur le temps scolaire et de cantine, pour les actes de la vie quotidienne, l’accès aux activités d’apprentissage et les activités de la vie sociale et relationnelle.

Elles n’interviennent pas sur les temps péri-scolaires.

L’attribution de matériel pédagogique adapté (MPA)

Du matériel pédagogique adapté comme un ordinateur, un clavier braille, des logiciels spécifiques, des périphériques adaptés peuvent être attribués par la CDAPH. Ce matériel peut être utilisé au sein de l’établissement scolaire comme à domicile.

Les services de l’éducation nationale sont chargés de la mise en place de ce matériel.

Le matériel mis en place est prêté à la famille pour l’enfant, sur une période donnée (en général, le cycle scolaire) ; il reste la propriété de l’éducation nationale ; à ce titre, il doit être rendu à la fin de la durée d’attribution.

L’orientation vers des dispositifs collectifs de l’éducation nationale

Dans le cadre du PPS, la CDAPH peut orienter des élèves handicapés vers des unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS). Ces classes sont situées au sein des écoles, collèges et lycées. Elles permettent l’accueil d’un petit groupe d’élèves présentant un même type de troubles et/ou de besoins.

Une fois que la CDAPH a donné son accord pour une orientation en ULIS, l’affectation de l’enfant en ULIS est décidée par l’éducation nationale.

L’intervention d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) regroupent des professionnels de santé, de l’éducation, de l’action médico-sociale, qui apportent un soutien spécialisé aux enfants et élèves handicapés qui, sauf exception, ne sont pas accueillis en établissement médico-social. Ces professionnels peuvent intervenir dans leurs locaux, à domicile ou dans les locaux scolaires.

Il existe différents types de SESSAD, car ces services sont spécialisés en fonction de l’âge et de la déficience des enfants : déficience intellectuelle, troubles envahissants du développement, polyhandicap, déficience auditive ou sensorielle, troubles de la conduite et du comportement …

Les décisions de la CDAPH indiquent le SESSAD le plus adapté aux besoins de l’enfant, mais il appartient ensuite aux familles de se rapprocher du service choisi pour procéder aux démarches d’admission.

L’orientation vers un établissement ou service médico-social

Les services et établissements médico-sociaux ayant vocation à accueillir des enfants entre 0 et 20 ans sont gérés par des associations œuvrant dans le champ du handicap. Ces services et établissements sont placés sous la tutelle de l’agence régionale de santé.

Les enfants accueillis en établissement peuvent être accueillis, en fonction des établissements et des choix des familles, en internat ou en semi-internat, à temps plein ou à temps partiel.

Les enfants peuvent être scolarisés dans des unités d’enseignement qui se trouvent au sein des établissements, dans lesquelles les cours sont assurés par des enseignants spécialisés. Dans certains cas, la prise en charge en établissement peut s’articuler avec une scolarisation en milieu ordinaire classique.

Il existe différents types d’établissements :

• les instituts médico éducatifs (IME) pour les enfants et jeunes présentant une déficience intellectuelle
• les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) pour les enfants et jeunes présentant des troubles de la conduite et du comportement
• les établissements pour polyhandicapés pour les enfants et jeunes présentant une déficience intellectuelle importante associée à des troubles moteurs et/ou sensoriels
• les instituts d’éducation sensorielle (handicaps auditifs et visuels)
• les instituts d’éducation motrice (IEM) pour les enfants et jeunes présentant un handicap moteur

Les décisions de la CDAPH indiquent un ou plusieurs établissements les mieux adaptés aux besoins de l’enfant, mais il appartient ensuite aux familles de se rapprocher de l’établissement choisi pour procéder aux démarches d’admission.

Comment faire une demande de PPS ?

1 : complétez le formulaire de demande

2 : transmettez le formulaire complété à votre Maison du Rhône