L’organisation de ma MDMPH

Informations importantes

Deux instances sont importantes dans l'organisation de la MDMPH.
La COMEX, commission exécutive, qui administre la MDPH, et prend les décisions relatives au fonctionnement de la MDMPH.
La CDAPH, commission des droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées, qui prend les décisions concernant les demandes des personnes en situation de handicap.


La COMEX

La MDMPH est administrée par une commission exécutive, COMEX, présidée par le président du conseil départemental.

La COMEX est composée de 32 membres. Elle comprend notamment des représentants de l’État, du département et des membres représentant les associations de personnes en situation de handicap.

Dans le Rhône, depuis le 1er janvier 2015, deux collectivités se partagent la présidence de la MDMPH : le département du Rhône et la Métropole. La MDPH est ainsi devenue la Maison Départementale-Métropolitaine des Personnes Handicapées (MDMPH).

Cela signifie que tout ce qui était du ressort du Département dans la MDPH est désormais partagé à parité entre les deux collectivités, ainsi :

  • la tutelle de la MDMPH est assurée conjointement par le Département et la Métropole  ;
  • la présidence de la MDMPH est assurée alternativement par le président du Département et le président de la Métropole : la présidence de l’année 2015 était assurée par la Métropole, celle de 2016 l’était par le Département, etc…
  • les 16 représentants du Département à la COMEX de la MDMPH sont désormais répartis en 8 élus Métropole/8 élus Département à la COMEX de la MDMPH

 

La CDAPH : son rôle

La CDAPH est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des prestations demandées par des adultes et parents d’enfants en situation de handicap.

Au sein de la MDMPH, la CDAPH examine les dossiers :

  • « sur liste » : il s’agit des dossiers pour lesquels l’avis de l’équipe de professionnels de la MDMPH est conforme à la demande, ou pour lesquels l’usager n’a pas contesté le plan personnalisé de compensation (PPC).
  • « à examiner » : il s’agit des dossiers complexes pour lesquels l’équipe professionnels de la MDMPH a eu des difficultés à se positionner ou lorsque le demandeur a exprimé un désaccord avec la proposition de l’équipe.

Les CDAPH se déroulent tous les mercredis après-midi.

Les dossiers des personnes relevant du département du Rhône sont étudiés lors des CDAPH qui se tiennent le premier mercredi de chaque mois.

 

La composition de la CDAPH

Le nombre de membres de la CDAPH dépend du territoire de la MDMPH, car il est fonction du nombre d’habitants du département.

Pour la MDMPH, la CDAPH est composée de 23 membres:

  • 2 représentants du département désignés par le président du conseil départemental du Rhône
  • 2 représentants de la Métropole désignés par le président de la Métropole
  • 4 représentants de l’État et de l’ARS (dont 1 représentant de l’inspection d’académie)
  • 2 représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales
  • 2 représentants des organisations syndicales
  • 1 représentant des associations de parents d’élèves
  • 7 représentants des associations de personnes en situation de handicap et de leurs familles
  • 1 membre du conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l’autonomie (CDMCA)
  • 2 représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées

Les membres de la commission ont tous voix délibérative à l’exception des représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services. Ces personnes siègent en effet à titre consultatif.

Les membres de la CDAPH ne peuvent pas participer aux équipes pluridisciplinaires.

En revanche les membres de la CDAPH peuvent être membres de la COMEX de la MDMPH.

 

Le mandat des membres de la CDAPH

Les membres de la CDAPH, et leurs suppléants, sont nommés par un arrêté conjoint du préfet, du président du conseil départemental du Rhône et du président de la Métropole (à l’exception des représentants de l’État et de l’ARS).

Ils sont nommés pour une durée de 4 ans renouvelable.

Ils siègent à titre gratuit. Leurs frais de déplacement sont remboursés par la MDMPH.

Les membres de la CDAPH, au même titre que ceux de l’équipe de professionnels de la MDMPH , sont tenus au secret professionnel.

 

Plaquette de présentation

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