Comprendre le « taux de handicap »

Informations importantes

Dans l'étude d'un dossier de demande de compensation du handicap, la MDMPH commence par étudier le taux de handicap de la personne.
Le taux de handicap correspond au taux d'incapacité d'une personne face à la vie quotidienne.
En fonction de ce taux, des droits pourront être ouverts, ou non.


Taux de handicap : évaluer le taux d’incapacité

L’évaluation du taux d’incapacité s’appuie sur le guide-barème, établi par la CNSA.

Ce guide permet de fixer le taux d’incapacité d’une personne, quel que soit son âge, à partir de l’analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne.

L’évaluation du taux ne se base pas sur la nature médicale de l’affection qui est à l’origine du handicap, mais sur ses conséquences dans la vie quotidienne de la personne.

 

L’évaluation du handicap est individualisée.

Elle prend notamment en compte, chez les jeunes, les particularités des différentes phases de développement de l’enfant et de l’adolescent.

Ainsi, pour un enfant, l’équipe se basera sur le référentiel du développement d’un enfant du même âge pour faire l’évaluation.

→ Par exemple :

L’équipe ne prendra pas en compte le fait de se laver seul pour évaluer la situation d’un enfant de 2 ans. En effet, à cet âge, les enfants ne sont pas pas autonomes pour leur toilette.
En revanche, cet élément sera pris en compte dans l’évaluation si l’enfant a 8 ans, car en règle générale, les enfants sont autonomes pour se laver à 8 ans.

 

Le taux est défini en trois tranches :

  • inférieur à 50%
  • de 50 à 79%
  • supérieur à 80%.

Il n’est pas calculé plus précisément.
Il est donc tout à fait possible d’évoluer et de rester sur le même taux.

C’est à partir des seuils de 50 % et de 80 % que le droit à divers avantages ou prestations est ouvert.

 

Qu’entend-on par « actes élémentaires de la vie quotidienne » ?

Les actes élémentaires de la vie quotidienne permettent dévaluer le taux d’incapacité d’une personne.

Les 7 actes élémentaires pris en compte pour évaluer le taux d’incapacité sont les suivants :

  • Se comporter de façon logique et sensée
  • Se repérer dans le temps et les lieux
  • Assurer son hygiène corporelle
  • S’habiller et se déshabiller de façon adaptée
  • Manger des aliments préparés
  • Assumer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale
  • Effectuer les mouvements (se lever, s’asseoir, se coucher) et les déplacements (au moins à l’intérieur du logement)

 

Ne pas confondre taux d’invalidité et taux d’incapacité

Le taux d’invalidité et le taux d’incapacité sont deux éléments différents, qui ne mesurent pas la même chose.

Le taux d’invalidité est déterminé par la sécurité sociale ou la MSA. Ce taux évalue les conséquences du handicap sur le travail et l’environnement professionnel de la personne : il mesure donc une invalidité professionnelle.

Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH. Ce taux est défini en trois tranches : inférieur à 50%, de 50 à 79% et supérieur à 80%. Il évalue les conséquences du handicap sur la vie de tous les jours de la personne, en se basant sur les actes élémentaires de la vie quotidienne.